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K'fé expert MEDEF : Actualités TVA
03/04/2014
Medef 44, 37 bis quai de Versailles à 8h00

L'actualité en matière de TVA est en constante évolution et il est primordial pour une entreprise de rester informée afin d'anticiper les changements et de les appréhender correctement.


FIDAL, cabinet d'avocats d'affaires pluridisciplinaire sur toute la France et à l'international, met au service de ses clients une excellence technique depuis plus de 90 ans.


Nos 1350 avocats proposent des conseils proactifs et complets qui aident nos 50 000 clients à acquérir une appréciation juste de leur situation et à prendre les bonnes décisions au bon moment.


Fabienne OLIVARD, avocat FIDAL, membre du département fiscal à Nantes et de l'équipe TVA vous exposera les faits marquants de l'actualité TVA dans le cadre d'un k'fé expert MEDEF le 3 avril 2014.


Rendez-vous à ne pas manquer pour suivre l'actualité TVA et échanger avec des experts juridiques, nous démarrerons par un retour pratique sur la loi de finances pour 2014, suivi d'un éclairage sur la piste d'audit en matière de facturation puis d'un panorama des redressements TVA et taxe sur les salaires dans les holdings mixtes et enfin nous terminerons par une présentation de la réforme des règles de territorialité applicables aux services électroniques B to C à compter du 1er janvier 2015.


1. Retours pratiques sur la loi de finances pour 2014

- Rappel des modalités d'entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA.

- Focus sur la mise en oeuvre du nouveau mécanisme d'autoliquidation de la TVA en cas de travaux immobiliers réalisés en sous-traitance : l'objectif est de faire un point très pratique sur les enjeux de cette réforme et sur les critères permettant aux opérateurs de déterminer s'ils sont ou non concernés.


2. La piste d'audit en matière de facturation : la facture devient un jeu de piste

- Rappel des enjeux liés à la facturation en matière de TVA, tant côté service fournisseurs que côté service clients.

- Focus sur la nouvelle obligation de mettre en place une piste d'audit fiable.


3. Contrôles TVA et taxe sur les salaires dans les holdings mixtes

- Etat des lieux des contrôles et contentieux en matière de TVA et de taxes sur les salaires concernant les holdings mixtes.


4. Réforme des règles de territorialité applicables aux services électroniques B to C à compter du 1er janvier 2015

- Alerte concernant la réforme des règles de territorialité applicables aux services électroniques B to C à compter du 1er janvier 2015.

- Outils permettant d'anticiper la réforme et d'assurer une transition sereine vers les nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2015.


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