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L’échange automatique d’informations – Enjeux 2018 : Reporting 2018 et Mise en conformité des processus
06/03/2018
FIDAL - 34 Avenue Kléber, 75116 Paris à 09h00 - 11h00

L’obligation de déclarer les “Comptes financiers” aux autorités fiscales locales, en application de l’échange automatique d’informations, est en vigueur depuis 2016 en France et dans les autres pays dits de “Vague 1”. Le premier reporting de 2017 portait sur les nouveaux comptes identifiés comme déclarables en 2016. A compter de 2018, les Institutions Financières devront déclarer non seulement les nouveaux comptes mais aussi les comptes préexistants.

A ce titre, le reporting de 2018 sera plus exigeant compte tenu des volumes de données à identifier, collecter, valider et déclarer.

L’échange automatique d’informations est une obligation de conformité exigeante et complexe. Le processus déclaratif doit permettre de s’assurer de l’exactitude et du caractère exhaustif des données et de la documentation obtenues pour chacun des détenteurs de comptes concernés.

Alors que beaucoup d’organisations ont mis en place des projets pour remplir les obligations initiales en matière d’on-boarding, de remédiation et de déclarations, il convient de considérer qu’il s’agit d’une obligation annuelle récurrente qui doit être intégrée dans les activités usuelles et doit être accompagnée des contrôles et de la gouvernance adaptés. La France impose d’ailleurs aux institutions financières, depuis le 30 Décembre 2017, de mettre en place un dispositif de contrôle interne chargé de veiller spécifiquement à la mise en place et à la bonne application des procédures internes assurant le respect des dispositions en vigueur, dont le contrôle relèvera du régulateur (AMF ou ACPR).

La législation telle qu’adoptée initialement va certainement évoluer dans beaucoup de juridictions, ce qui rendra d’autant plus complexe le suivi et le contrôle des obligations susceptibles de modifications sans la mise en place d’une gouvernance et de contrôles robustes.

Dans ce contexte, nous sommes heureux de vous convier à notre événement le 6 mars 2018 pour partager avec vous notre expérience sur les écarts et les risques que nous avons identifiés dans les juridictions de Vague 1 et comment ces écarts et risques peuvent être gérés.

Nos collègues de Londres se joindront à nous pour cette présentation.


Les intervenants :
• Nacéra Beniken, Avocat, Droit Fiscal – FIDAL
• Peter Grant, Associé – KPMG UK
• Rohini Sanghani, Directeur – KPMG UK

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