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Programme de conformité douanière - Leurre ou nécessité ?
22/09/2017
Cabinet Fidal - Le Montesquieu - 19 avenue J.F. Kennedy - 33700 Mérignac à 09h00

Pour la première fois, gouvernance douanière rime avec maîtrise des flux internationaux

Dans un contexte international de compétitivité accrue, la politique douanière de l'entreprise constitue un enjeu financier, économique et juridique.

Par ailleurs, au regard des nouveaux risques sécuritaires liés aux échanges internationaux, une politique douanière "proactive" permet aussi de répondre aux enjeux de sécurisation de la supply chain.

Ce double constat a été fortement acté et pris en compte par le nouveau Code des Douanes de l'Union entré en application le 1er mai 2016.

Plus que jamais, la conformité douanière et la bonne gouvernance des flux internationaux deviennent pour l'entreprise le sésame permettant d'accéder au statut d'opérateur fiable. C'est dorénavant à ce prix que ce dernier peut être éligible à des facilitations et bénéficier de moins de contrôles.

Comment structurer et mettre en place ce programme ? FIDAL vous propose d'échanger sur les enjeux et les solutions préconisées.

PROGRAMME
08h30 - Accueil autour d'un petit-déjeuner
09h00 - Début de la conférence
10h30 - Questions / réponses

INTERVENANTS
Marc TERTRAIS
Directeur de Mission - Douane & contributions indirectes
Sophie BRENIERE
Avocat - Département Droit Fiscal

L'accès aux conférences est libre et gratuit soumis à inscription préalable dans la limite des places disponibles.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter Léo Gilbert :
- par téléphone au 05 56 13 83 35 (ligne directe) ou au 05 56 13 83 40
- par email à leo.gilbert@fidal.com

 




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