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Le paysage post-BEPS aux Pays-Bas et en France et son impact sur les contrôles fiscaux
27/06/2017
Hôtel d'Avaray - 85 rue de Grenelle - 75007 Paris à 8h30

Les mesures relatives aux conventions fiscales proposées par l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) concernant l’Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) en anglais) entreront en vigueur par le biais de l’instrument multilatéral (MLI). Le MLI est un mécanisme permettant aux Etats signataires d’aligner leurs conventions fiscales avec certains aspects du projet BEPS sans passer forcément par une renégociation de leurs conventions bilatérales.

Le MLI sera signé par de nombreux pays, parmi lesquels les Pays-Bas et la France, le 7 juin 2017 au siège de l’OCDE à Paris. Il en résultera à terme un changement dans l’application des conventions fiscales au regard des mesures couvertes par le MLI telles que les dispositifs anti-hybrides, l’usage abusif des conventions fiscales, les établissements stables et l’amélioration des résolutions des différends.

Lors de cette conférence nous souhaiterions aborder les conséquences de la signature du MLI d’un point de vue français et néerlandais ainsi que le future paysage post-BEPS au regard des relations avec les administrations fiscales. Le besoin accru de mécanismes de résolution de différends sera discuté, et illustré sur la base d’expériences tirées de la pratique en France et aux Pays-Bas ainsi que dans les relations bilatérales entre ces deux pays.

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