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Regards croisés sur le contrôle fiscal
14/06/2016
Salon des Arts et Métiers - 9 bis avenue d'Iéna - 75116 Paris à 8h30 - 10h30


Les thèmes suivants seront débattus :

•Comment interpréter les résultats du contrôle fiscal ?

•La procédure de contrôle en pratique (application des pénalités, spécialisation de vérificateurs, recours hiérarchique, comité d'experts, schémas de fraude, dialogue, transparence, relation de confiance)

•Le contrôle fiscal post BEPS et convention d'échange d'informations : où va-t-on ?

•Le risque fiscal peut-il déboucher sur un risque pénal ?


Intervenants

Nadia Sabin-Lefrançois
Avocat Associé, Prix de Transfert

Laurence Mazevet
Avocat Associé, Droit fiscal

Audrey-Laure Illouz-Chetrit
Avocat Associé, Droit fiscal

 




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