Petit-déjeuner - Loi Macron : quels changements pour votre entreprise ?
29/10/2015
Hôtel Mercure - La Roche sur Yon à 8h30 - 10h30
Depuis plusieurs mois, le projet de Loi Macron était sous le feu des projecteurs. Présenté comme un outil indispensable pour renouer avec une croissance durable, ce projet s'articule autour de trois grands objectifs clairs : libérer les freins à l'activité, stimuler l'investissement et développer l'emploi et le dialogue social.
La loi a été définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale le 10 juillet, et le Conseil constitutionnel l'a validée le 5 août 2015, après avoir censuré 3 dispositifs parmi les mesures sociales et fiscales.
Si les grandes lignes de cette réforme sont aujourd'hui connues, son application doit être éclaircie sur un plan pratique pour permettre aux entreprises de l'appliquer.
Cinq avocats praticiens du Droit des Affaires vous présenteront les incidences concrètes de la Loi Macron pour votre entreprise dans ses déclinaisons économiques, sociales, fiscales, environnementales et en droit des sociétés.
Intervenants :
- Séverine Landais, Avocat, Département Droit Social
- Julia Butault, Avocat, Département Concurrence / Distribution / Propriété Intellectuelle / IT
- François Fagot, Avocat, Département Droit des Sociétés
- François Genuyt, Avocat, Département Droit Fiscal
- Thibaut Bretesché, Avocat, Département Droit de l'Environnement
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AU PROGRAMME :
Partie 1 : Le contexte économique
Réseaux de distribution, négociation et formalisation de la relation commerciale, rôle de l'Autorité de la Concurrence, relations de l'entreprise avec les consommateurs : quelles sont les principaux changements et actions prioritaires à mener dans une optique de mise en conformité de vos pratiques commerciales?
Partie 2 : Le contexte social
Procédure prud'homale, licenciement économique, épargne salariale, travail dominical : voici quelques-unes des mesures prévues dans la nouvelle loi.
Quelles sont les conséquences concrètes pour les employeurs ? Quels pièges à éviter ?
Partie 3 : Le contexte fiscal
Le mécanisme de suramortissement, les modifications affectant les pactes DUTREIL (transmission), les réduction IR et ISF, la détermination de certaines plus-values sur cession de valeurs mobilières, les rescrits…Quels impacts sur la stratégie fiscale des particuliers et des entreprises?
Partie 4 : Le contexte en droit des sociétés
Le recours facilité à l'actionnariat salarié, l'ouverture du crédit inter-entreprises, le droit d'information préalable des salariés en cas de cession de l'entreprise : quelles contraintes et opportunités?
Enfin, nous concluerons le petit-déjeuner sur les dispositions environnementales de la loi Macron.
