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Cycle de 4 conférences - Le cercle du droit économique & commercial
09/03/2017
Laval Mayenne Technopole à 12h00


Conférence n° 1 : Repensez vos CGV à la lumière
de la réforme du droit des contrats

Le nouveau Code civil est désormais applicable, ce qui oblige les entreprises à adapter et modifier leurs conditions générales de vente ou de prestation afin de se prémunir contre les nouveaux droits de leur clientèle. Certaines clauses sont désormais annulables, voire prohibées.

Le Mans : le mardi 7 mars ou
Laval : le jeudi 9 mars

Conférence n° 2 : A vos MARQUES, prêts...
Optimisez la protection de vos signes !


L'entreprise exploite ou utilise des signes, des logos afin de se faire identifier sur son marché et/ou d'identifier ses produits et services (marques, dessins, modèles). La protection et la gestion de ces signes constituent aujourd'hui une démarche stratégique et différenciente pour l'entreprise.

Le Mans : le mardi 16 mai ou
Laval : le jeudi 18 mai


Conférence n° 3 : Opérations commerciales à destination de vos clients : les écueils à éviter !

Les opérations de réductions de prix ou de cadeaux à destination des consommateurs, les jeux concours et autres loteries sont fréquents et obéissent à des règles impératives qui ont connu des évolutions majeures ces derniers temps. Les contrats à destination des consommateurs obéissent à un formalisme toujours plus contraignant et dense.

Le Mans : le mardi 4 juillet ou
Laval : le jeudi 6 juillet

Conférence n° 4 : Echanges et rapprochements avec vos concurrents et partenaires : quelles règles ? Quelles précautions ? Quelles limites ?

Le fait pour une entreprise de se rapprocher d'une autre n'est pas un acte anodin et ce d'autant plus si cette entreprise est un concurrent. Le rapprochement en tant que tel ou le fruit de ce rapprochement ou de ces échanges peut être considéré par les autorités comme des comportements sanctionnables et sévèrement sanctionnés. Quelles sont les limites à ne pas franchir ? Comment formaliser contractuellement ces échanges ?

Le Mans : le mardi 19 septembre ou
Laval : le jeudi 21 septembre


Intervenants :

• Olivier Lacotte, Avocat Associé, Directeur du département Contrats, Concurrence, Distribution, Consommation, Propriété Intellectuelle et Technologies de l'information

• Damien Detalminil, Avocat en droit de la Propriété Intellectuelle et Technologies de l'information

• Mathilde Benoist, Avocat en droit des Contrats, Concurrence, Distribution et Consommation

 




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