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La Réforme du Droit des Contrats
21/10/2016
Bureau FIDAL à 8h30

Le projet de loi prévoit l'entrée en vigueur de la réforme le 1er octobre 2016.

C'est ainsi tout un pan du code civil qui se trouve modifié avec des changements notables et c'est l'ensemble des pratiques contractuelles de l'entreprise qui doit être revu en conséquence.

Le cabinet d'avocats d'affaires FIDAL, spécialiste de la matière contractuelle vous propose de vous présenter les points clés de la réforme du droit des contrats.

Les points majeurs qui seront évoqués sont notamment :
- L'organisation des négociations précontractuelles
- L'équilibre du contrat
- Le contrôle renforcé du juge sur le contrat
- L'introduction en droit français de mécanismes de révision du contrat

Cette actualité vous sera présentée par notre équipe d'Avocats des départements Droit Economique et Droit des Sociétés du cabinet FIDAL


Le vendredi 21 octobre 2016 au Bureau Fidal de la Roche sur Yon

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Programme :

08h15 : Accueil / Petit déjeuner
08h30 : Conférence
10h00 : Questions-Réponses

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Intervenants :
• Julia Butault, Avocat, Département Droit Economique
• Maud Le Boulanger, Avocat, Département Droit des Sociétés

 




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