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Gestion des réseaux de distribution commerciale : les conséquences de la Loi Macron
17/03/2016
Salon des Arts et Métiers - 9 bis avenue d'Iéna - 75116 Paris à 8h30

Nos experts en droit économique, droit des contrats et contentieux, spécialisés dans le domaine de la distribution et de la franchise, vous présenteront notamment lors de ce petit-déjeuner :

▶Les conditions de cessation des contrats conclus avec leurs distributeurs exploitant un magasin de commerce de détail ;

▶Les clauses ayant pour effet de restreindre, à la fin de ces contrats, la liberté d'activité des distributeurs.

L'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif étant fixée au 6 août 2016, il appartient dès aujourd'hui aux promoteurs de réseau d'en prendre la mesure pour anticiper les effets de la loi nouvelle, le cas échéant, apporter les aménagements contractuels nécessaires, qu'il s'agisse des contrats en cours ou à venir.

Plus spécifiquement, nous vous proposons un éclairage sur les points suivants :

▶Quels sont les réseaux de distribution concernés (franchise, concession commerciale, commission-affiliation, distribution sélective…) ?

▶Quels sont les distributeurs concernés ? Quelle est la définition de la notion de «magasin de commerce de détail» ?

▶Quelles sont les clauses susceptibles d'être impactées ?

▶Quelles conséquences de la loi nouvelle sur la rédaction de certaines clauses des contrats de distribution ?

Intervenants

Thierry Titone
Avocat Associé

Régis Pihéry
Avocat Associé
Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise

Alexandre Lacresse
Avocat Associé

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