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Marges arrières, prenez les devants !
19/11/2015
FIDAL, Tour Prisma, 4-6 avenue d'Alsace - 92182 Paris La Défense à 8h30

Les marges arrières défraient régulièrement la chronique tant les relations distributeurs-fournisseurs sont devenues complexes et débordent du cadre normatif qui, pourtant régulièrement aménagé, peine à suivre leur évolution.

Récemment revisité par les lois Hamon et Macron, ce cadre normatif a renforcé les obligations des différents acteurs notamment en matière de transparence tarifaire, de formalisme et a accru les pouvoirs de contrôle et de sanctions de la DGCCRF.

Qu'elles soient administratives ou judiciaires, les juridictions ont, elles aussi, à connaître des marges arrières.

Ces marges arrières sont-elles ou non dépourvues de contrepartie ?
Les distributeurs risquent-ils de devoir en rembourser tout ou partie aux fournisseurs ?
Quelles précautions contractuelles prendre ?
Quelles sont alors les incidences fiscales notamment en matière de valorisation des stocks, de facturation et de TVA ?

Avec les interventions de :

Corinne Hovnanian et Hélène Leung, Avocats associés en droit de la concurrence et de la distribution
Vincent Berger, Pascal Dewavrin, Anne-Laure Benoîst et Laurent Chetcuti, Avocats associés en droit fiscal

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