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Fiche avocat
Photo de Jean Luc Vitoux

Jean Luc Vitoux

Directeur Associé

Reims
jean-luc.vitoux@fidal.com03 26 24 24 00
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Jean-Luc VITOUX est le Responsable National du Pôle Vitivinicole du cabinet FIDAL et est Directeur du département Distribution, Concurrence, Consommation, Propriété Intellectuelle et Technologie de l'Information de la Direction Régionale Champagne Alsace Lorraine.

Il a développé une expertise particulière dans l'assistance des entreprises pour la mise en place de leurs documents commerciaux (CGV, CPV, Factures...) , de leurs conditions tarifaires (création des tarifs et des grilles de remises..) et de tous les contrats commerciaux en France et à l'étranger, tant en ce qui concerne l'approvisionnement (fourniture, approvisionnment, sous-traitance...) que la distribution (agent commercial, commissionnaire, courtier, distributeur selectif, distributeur exclusif, franchise...) et que la propriété intellectuelle (cession et licence de marques, dessins et modèles, brevets...).

Il assiste ces entreprises dans leurs négociations commerciales annuelles et dans leurs discussions en vue de la rédaction et de la conclusion des contrats ci-dessus évoqués. 

Il conseille en outre les entreprises quant au respect de la règlementation inhérente au droit de la consommation et au droit de la concurrence. 

Par ailleurs, il a développé une compétence spécifique dans le domaine de la règlementation vitivinicole et tout particulièrement en ce qui concerne la protection des AOP/IGP, les accords interprofessionnels, l'étiquetage des vins, l'agrément des vins, la règlementation produit, la publicité sur les vins, les marques viticoles, les aides communautaires, la traçabilité et la sécurité alimentaire, le courtage en vins et les coopératives agicoles.

Il a rédigé de nombreux contrats et accords inhérents à l'approvisionnement et à l'organissation du marché ainsi qu'aux relations viticulteurs/négociants, viticulteurs/coopératives, en verifiant la conformité de ces accords à la règlementation vitivinicole française et communautaire (OCM Viticole).  

Il conseille et assiste ses clients lors des opérations d'acquisition et de vente de domaines viticoles ou de maisons de négoce étant particulièrement implanté et impliqué dans ce secteur d'activité.

Expertises majeures - Politique tarifaire et documents commerciaux (CGV, CGA, tarifs, factures.....) - Contrats de distribution (intermediaires, acheteurs/revendeurs) France et export et tous contrats commerciaux (approvisionnement, sous-traitance...) - Règlementation vitivinicole Formation - DESS Fiscalite et Droit Affaires   Paris II - Assas Panthéon Sorbonne Langues étrangères de travail - Anglais

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