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Fiche avocat
Photo de Jean Luc Vitoux

Jean Luc Vitoux

Directeur Associ

Reims
jean-luc.vitoux@fidal.com03 26 24 24 00
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Jean-Luc VITOUX est le Responsable National du Ple Vitivinicole du cabinet FIDAL et est Directeur du dpartement Distribution, Concurrence, Consommation, Proprit Intellectuelle et Technologie de l'Information de la Direction Rgionale Champagne Alsace Lorraine.

Il a dvelopp une expertise particulire dans l'assistance des entreprises pour la mise en place de leurs documents commerciaux (CGV, CPV, Factures...) , de leurs conditions tarifaires (cration des tarifs et des grilles de remises..) et de tous les contrats commerciaux en France et l'tranger, tant en ce qui concerne l'approvisionnement (fourniture, approvisionnment, sous-traitance...) que la distribution (agent commercial, commissionnaire, courtier, distributeur selectif, distributeur exclusif, franchise...) et que la proprit intellectuelle (cession et licence de marques, dessins et modles, brevets...).

Il assiste ces entreprises dans leurs ngociations commerciales annuelles et dans leurs discussions en vue de la rdaction et de la conclusion des contrats ci-dessus voqus. 

Il conseille en outre les entreprises quant au respect de la rglementation inhrente au droit de la consommation et au droit de la concurrence. 

Par ailleurs, il a dvelopp une comptence spcifique dans le domaine de la rglementation vitivinicole et tout particulirement en ce qui concerne la protection des AOP/IGP, les accords interprofessionnels, l'tiquetage des vins, l'agrment des vins, la rglementation produit, la publicit sur les vins, les marques viticoles, les aides communautaires, la traabilit et la scurit alimentaire, le courtage en vins et les coopratives agicoles.

Il a rdig de nombreux contrats et accords inhrents l'approvisionnement et l'organissation du march ainsi qu'aux relations viticulteurs/ngociants, viticulteurs/coopratives, en verifiant la conformit de ces accords la rglementation vitivinicole franaise et communautaire (OCM Viticole).  

Il conseille et assiste ses clients lors des oprations d'acquisition et de vente de domaines viticoles ou de maisons de ngoce tant particulirement implant et impliqu dans ce secteur d'activit.

Expertises majeures - Politique tarifaire et documents commerciaux (CGV, CGA, tarifs, factures.....) - Contrats de distribution (intermediaires, acheteurs/revendeurs) France et export et tous contrats commerciaux (approvisionnement, sous-traitance...) - Rglementation vitivinicole Formation - DESS Fiscalite et Droit Affaires   Paris II - Assas Panthon Sorbonne Langues étrangères de travail - Anglais

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