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Fiche avocat

David Arnaud

Avocat

Clermont-Ferrand
david.arnaud@fidal.com04 73 44 40 00
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Avocat conseil, j'accompagne, au quotidien, une clientle d'entreprises ainsi que leurs dirigeants en droit social et droit des socits, l'occasion de leurs oprations courantes et exceptionnelles :

En droit social :

- Relations individuelles : tablissement de contrats de travail, mise en ouvre de procdures disciplinaires (sanction, rglement intrieur) et de ruptures de contrats de travail (licenciements/ dparts ngocis),
- Relations collectives : lections professionnelles et gestion des institutions reprsentatives du personnel, ngociation collective, oprations de restructuration,
- Gestion du contentieux,
- Animation de sessions de formation destination des dirigeants, DRH et tout dcisionnaire sur les thmatiques sociales (Scurisation des dlgations de pouvoirs, Cycle certifiant Responsable du personnel, Droits et devoirs du manager, .... ).

En droit des socits :

- Constitution de socits,
- Organisation des pouvoirs dans l'entreprise et choix de gouvernance (pacte d'associs ou d'actionnaires),
- Suivi du secrtariat juridique (AGO annuelle, modifications diverses des statuts),
- Rdaction de conventions diverses (baux commerciaux, baux professionnels, location-grance, convention de prestations de service, .),
- Restructuration et transmission de socit (fusions-acquisitions, protocole de cession, cessions de titres, convention de garantie d'actif et de passif),
- Dissolution et liquidation amiable de socits.
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