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Fiche avocat

David Arnaud

Avocat

Clermont-Ferrand
david.arnaud@fidal.com04 73 44 40 00
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Avocat conseil, j'accompagne, au quotidien, une clientèle d'entreprises ainsi que leurs dirigeants en droit social et droit des sociétés, à l'occasion de leurs opérations courantes et exceptionnelles :

En droit social :

- Relations individuelles : établissement de contrats de travail, mise en ouvre de procédures disciplinaires (sanction, règlement intérieur) et de ruptures de contrats de travail (licenciements/ départs négociés),
- Relations collectives : élections professionnelles et gestion des institutions représentatives du personnel, négociation collective, opérations de restructuration,
- Gestion du contentieux,
- Animation de sessions de formation à destination des dirigeants, DRH et tout décisionnaire sur les thématiques sociales (Sécurisation des délégations de pouvoirs, Cycle certifiant Responsable du personnel, Droits et devoirs du manager, .... ).

En droit des sociétés :

- Constitution de sociétés,
- Organisation des pouvoirs dans l'entreprise et choix de gouvernance (pacte d'associés ou d'actionnaires),
- Suivi du secrétariat juridique (AGO annuelle, modifications diverses des statuts),
- Rédaction de conventions diverses (baux commerciaux, baux professionnels, location-gérance, convention de prestations de service, .),
- Restructuration et transmission de société (fusions-acquisitions, protocole de cession, cessions de titres, convention de garantie d'actif et de passif),
- Dissolution et liquidation amiable de sociétés.
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