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FIDAL dédie une équipe de spécialistes (legal, tax et douanes) à l'assistance des entreprises confrontées à REACH
Mardi 27 Janvier 2009

Le règlement REACH impose aux entreprises européennes d'enregistrer auprès de l'agence européenne (ECHA) les substances qu'elles utilisent, fabriquent ou importent. Pour réaliser cet enregistrement, les entreprises doivent se structurer, coopérer, échanger des informations, verser des études aux débats, s'assurer que l'ensemble des entreprises de la chaîne de distribution à laquelle elles appartiennent remplissent leurs obligations REACH, aborder le marché européen (pour les entreprises situées en dehors de l'Espace Economique Européen) en respectant les impératifs du règlement.

FIDAL intervient en matière de:
- Sécurisation de l'entreprise au sein des Consortium (création ou vérification du cadre légal des échanges d'informations en vue de l'enregistrement, fonctionnement du consortium, répartition financière des coûts, animation du consortium pour garantir le respect du droit par chacun des membres, responsabilité des membres dans l'apport d'informations / études au consortium, ...),
- Gestion des problématiques internes de l'entreprise participante (nature des infos communiquées, droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments versés aux débats, modification de l'accès des produits dans l'Espace Economique Européen (EEE) et impact douanier et TVA, ...)
- Sécurisation de l'entreprise dans la supply chain (validation des CGV/CGA, analyse des contrats et responsabilité en cas de non respect de REACH par les partenaires, ...)

FIDAL organise, entre le 29 janvier 2009 et le 17 mars 2009 différents petits déjeuners d'information au cours desquels les spécialistes de son équipe REACH présenteront les écueils et pistes de solution. Ces petits déjeuners de travail se dérouleront aux lieux et dates suivantes :

Le Mans 29 janvier 2009 (Pierre de Gouville)
Paris 3 février 2009 (Frédéric Puel)
Orléans 3 février 2009 (Pierre de Gouville)
Strasbourg 19 février 2009 (Laurence Suchet)
Bordeaux 6 mars 2009 (Véronique Flori)
Lyon 17 mars 2009 (Marie du Gardin)




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