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Conférence-débat : "Prévenir les contentieux et connaître les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits"
04/01/2011
 

Conférence-débat en partenariat avec l'AFTA, à l'attention des associations et des organismes du secteur non marchand.

Lundi 31 janvier 2011
de 15h00 à 17h45

PALAIS DU LUXEMBOURG
26 rue de Vaugirard – 75006 Paris

Co-animée par :
Denis BEAULIEU, avocat associé et membre du Directoire FIDAL, médiateur au Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
Jean-André TOULOUSE, avocat directeur associé FIDAL
et Denis PROVOST, avocat associé, responsable du pôle Droit du Sport FIDAL
Avec la participation de Sophie HENRY, secrétaire générale du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris

Le milieu associatif n'est pas à l'abri des conflits, qu'ils soient d'origine interne ou externe. Les MARC (Modes Alternatifs de Résolution des Conflits) constituent le meilleur moyen de résoudre les contentieux auxquels peuvent être confrontés les Organismes Sans But Lucratif.

Cette conférence-débat traitera de l'intérêt de la médiation pour les OSBL, de la spécificité des MARC et des moyens nécessaires à leur mise en oeuvre, et abordera notamment les questions suivantes :

- intérêt et contenu des clauses d'arbitrage ou de médiation dans les contrats passés par les OSBL avec les tiers ;

- intérêt et opportunité de la médiation ;

- illustration à un secteur particulier : conciliation et arbitrage en matière sportive.

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