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FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France, décrypte le fonctionnement de la gouvernance associative
21/01/2009
 

Les associations ont été interrogées par le biais d'un questionnaire diffusé auprès des clients et contacts du cabinet au cours des mois de novembre et décembre 2008. Les 504 réponses exploitées ont permis de tirer un enseignement majeur : le modèle traditionnel sur lequel les organismes sans but lucratif reposent montre des signes d'usure, notamment en matière de désignation des élus, d'ouverture sur le monde extérieur et de maîtrise de la responsabilité pénale.

Une grande majorité (61%) des dirigeants élus n'est pas désignée sur le fondement de critères précis et près d'un tiers (31%) n'a fait l'objet d'aucun appel à candidatures.

Par ailleurs, 39% des dirigeants salariés bénéficient d'une délégation de signature bancaire sans limite. En revanche, seule la moitié d'entre eux est titulaire de la délégation « hygiène et sécurité » alors qu'ils détiennent pourtant la compétence technique et assurent la gestion quotidienne.

Les dirigeants élus, en particulier dans les associations de taille moyenne (10 à 300 salariés), qui constituent la grande majorité (60%) du panel objet de l'enquête, semblent avoir perdu la main car ils n'ont pas toujours la compétence et le recul nécessaires pour prendre les décisions stratégiques, le plus souvent préparées par les dirigeants salariés.

En tout état de cause, l'ensemble de ces résultats traduit un dysfonctionnement dans la gouvernance des associations car c'est le dirigeant élu qui supporte encore l'essentiel des risques aux plans civil et pénal, alors qu'il ne possède que rarement l'expertise requise.

C'est sans doute la raison pour laquelle plus d'un tiers (38%) de l'ensemble des dirigeants estiment que la rémunération des dirigeants élus apporterait une valeur ajoutée à leur association, en renforçant son efficacité, le dialogue, sa compétence et la disponibilité des élus.

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