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"Les engagements de conservation de titres sociaux par Jean-François Desbuquois
05/12/2008
 

Les engagements de conservation de titres sociaux ; la solution offerte par le législateur français aux actionnaires des entreprises familiales pour alléger le poids de leur fiscalité patrimoniale. Cet ouvrage apporte une réponse concrète aux attentes des actionnaires d'entreprises et à leurs conseils, en offrant une analyse détaillée des régimes d'exonération.

Face à un sujet particulièrement complexe, dont la maîtrise s'avère très délicate, l'objectif est triple : présenter les différentes phases des régimes, regrouper les informations techniques et la doctrine administrative, et identifier les zones d'incertitudes subsistantes.

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